CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU 2022 (CGV)

1. Commande

Nos conditions générales de vente (CGV) sont applicables à toutes commandes (en ligne, par téléphone ou par écrit). Pour que la commande soit valable, le client doit avoir 18 ans.

2. Conclusion du contrat

2a. L’offre de conclusion d’un contrat de vente émane du client, quand celui-ci, après avoir intégralement rempli la page de commande et accepté les «Conditions générales de vente (CGV)», clique sur le bouton «Commander maintenant».

2b. Après envoi de sa commande, le client reçoit un e-mail automatisé par lequel Zyia Design confirme la bonne réception de la commande (confirmation de réception de commande). Cet e-mail sert uniquement à informer que Zyia Design a reçu la commande.

2c. Le contrat n’est conclu que lorsque Zyia Design déclare l’accepter. L’acceptation du contrat a lieu lorsque Zyia Design fait parvenir une facture au client.

2d. Le contrat n’est conclu que pour les articles et services figurant expressément sur la facture de Zyia Design.

2e. Si un article commandé n'est pas disponible, Zyia Design se réserve le droit de ne pas accepter la commande du client, si bien qu'aucun contrat n'est conclu. Le client en est informé par e-mail ou par courrier. S'il devait s'avérer, après la conclusion du contrat, qu’une partie ou la totalité des articles commandés ne peuvent être livrés pour des motifs non imputables à Zyia Design, Zyia Design est en droit de se retirer en tout ou sur une partie du contrat. Le client en est informé par écrit. D'éventuels montants déjà payés pour les articles correspondants sont soit entièrement remboursés (en cas d'un retrait intégral du contrat), soit à hauteur du prix des articles qui ne peuvent être livrés (en cas d'un retrait partiel). Le client ne peut faire valoir d'autre prétention.

3. Frais de livraison et suppléments de transport

a. Une participation aux frais de livraison unique de CHF 8.40 par commande est facturée, même si la livraison se fait en plusieurs envois.

b. Pour les commandes en dehors de la Suisse, un supplément peut être facturé séparément.

Les articles sont livrés par la Poste ou toute société similaire, en règle générale du lundi au vendredi. En cas d’absence lors de la date de livraison convenue avec l’entreprise de transport, les suppléments de transport vous seront facturés à chaque rendez-vous.

Veuillez vérifier les articles à leur réception et nous signaler par e-mail, à l’adresse oups@zyia.design, les éventuelles pièces manquantes ou dommages causés pendant le transport dans les 48 heures.

4. Assurance

Tous nos envois sont intégralement assurés contre la casse et la perte. La prime est de Fr. -.90 pour les commandes de moins de Fr. 110.- et de 0,8% du montant de la facture pour les sommes supérieures.

5. Paiement

Le paiement de la marchandise a lieu lors de la commande par virement bancaire ou par carte bancaire. Le client nous autorise à prendre des renseignements sur sa solvabilité (auprès de l'Office cantonal de la population ou de l'Office des poursuites, par exemple).

Frais de rappel : pour couvrir partiellement nos frais administratifs liés à un retard de paiement nous appliquerons les frais suivants : pour un paiement comptant le montant est de CHF 10.- pour le 1er rappel / CHF 15.- pour le 2ème rappel / CHF 25.- pour le 3ème rappel ; pour un paiement partiel, il est de CHF 10.- pour un relevé de compte / CHF 15.- pour le 1er rappel /CHF 25.- pour le 2ème rappel / CHF 25.- pour le 3ème rappel. Réserve de propriété: la marchandise livrée reste la propriété de Zyia Design tant qu'elle n'a pas été payée dans sa totalité.

6. Garantie de qualité

Nous offrons une garantie de douze mois sur la qualité des articles que nous livrons. La facture datée sert de bon de garantie. Veuillez la garder. Les réparations seront effectuées directement par le fabricant.

7. Prix de vente

Tous les prix de vente sont libellés en francs suisses (CHF). Nos prix figurant sur la page du produit sont hors TVA. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer lors de l’envoie à l’étranger, à charge intégrale du client.

8. Garantie du droit de retour et d'échange

Vous achetez seulement le ou les articles de votre choix. Si un article ne correspond pas à votre attente, retournez-le-nous en parfait état, avec la facture et l'emballage d'origine, affranchi, dans les 14 jours après réception. Les articles personnalisés ne sont ni repris ni échangés. Lorsque vous renvoyez un colis, la Poste vous remet un justificatif gratuit. Conservez-le soigneusement, car en cas de perte du colis, les articles ne pourront vous être crédités que sur sa présentation. Aucun dédommagement n'est possible pour cause d'erreur dans l'image, le prix ou le texte.

9. Protection des données

Nous utilisons les données que vous nous transmettez pour l'exécution et le bon déroulement de votre commande, pour communiquer avec vous, planifier et évaluer les activités commerciales ainsi que pour les besoins marketing de notre société de toutes les marques de Zyia Design, y compris l'envoi de newsletters. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à Zyia Design par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte, de vos commandes et paiements. Par le biais de votre commande, vous autorisez que vos nom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail soient transmis à des sociétés partenaires et vous acceptez que ces dernières vous envoient des informations à des fins publicitaires par courrier, par SMS ou par e-mail. En outre, nous nous réservons le droit d'intégrer des messages publicitaires dans nos e-mails de service. Cet accord peut être révoqué à tout instant. Il vous suffit pour cela d'en informer notre service clients.

Utilisation de cookies

Nous utilisons les cookies sur différentes pages afin de rendre la visite de notre site plus attractive et permettre l'utilisation de certaines fonctions. Il s'agit de petits fichiers texte qui sont numérisés sur votre ordinateur. La plupart des cookies que nous utilisons sont supprimés de votre disque dur à la fin de la session du navigateur (cookies temporaires/cookies de session). D'autres cookies restent sur votre ordinateur et nous permettent de vous reconnaître lors de votre prochaine visite (cookies permanents). Nos entreprises partenaires ne sont pas autorisées à collectionner ou traiter des données personnelles au moyen de cookies via notre site web.

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10. Liens hypertextes: avis de non-responsabilité

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11. Erreurs d'impression et de données

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12. Droits d'images

Tous les droits de reproduction et diffusion des images sont réservés à Zyia Design ou à ses partenaires. Toute utilisation sans accord exprès est interdite.

13. Lieu d'exécution et for juridique

Le lieu d'exécution est le siège de l'entreprise Zyia Design, ch. de la Dauphine, 1291 Commugny. Le for juridique est dans le canton de Vaud

CGV valable dès le 07.10.2022